Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site pokemael.com entre la société POKEMAEL et tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Vendeur
POKEMAEL, SAS au capital de 200 €, siège social 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris — SIREN 938 862 919 — RCS Paris 938 862 919 — TVA FR60 938 862 919 — e-mail : cosnier.mael@gmail.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des produits Pokémon officiels (scellés, gradés, mystère, accessoires), décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. POKEMAEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est conclue après validation de la commande et confirmation du paiement. POKEMAEL se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de soupçon de fraude ou d'erreur manifeste de prix.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, PayPal, Shop Pay, etc.). Le paiement en plusieurs fois (4× sans frais via PayPal) peut être proposé selon le montant et les conditions du prestataire. Les paiements sont sécurisés ; POKEMAEL n'a pas accès aux données bancaires.
Article 6 — Précommandes
Les articles en précommande sont expédiés dès réception du stock. Toute précommande inclut un acompte de 30% non remboursable : la validation vaut engagement ferme d'achat. Une commande mêlant stock et précommande est expédiée lorsque tous les articles sont disponibles.
Article 7 — Livraison
Les modalités, transporteurs, tarifs et délais sont détaillés sur la page Livraison & retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Livraison en France métropolitaine uniquement.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées sur la page Livraison & retours. Le produit doit être retourné neuf, non ouvert et dans son état d'origine, les frais de retour étant à la charge du Client.
Exclusions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être réexpédiés pour des raisons d'intégrité, ni aux produits mystère une fois ouverts (contenu aléatoire). L'acompte des précommandes reste non remboursable.
Article 9 — État des produits scellés
Les produits scellés peuvent présenter de légères imperfections d'usine ou de transport (plis, micro-enfoncements du blister/film) inhérentes à ce type de produit et n'affectant pas le contenu. Sauf mention contraire sur la fiche produit, ces imperfections mineures ne constituent pas un défaut et n'ouvrent pas droit à remboursement ou échange.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment des présentes, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contacte-nous à cosnier.mael@gmail.com.
Article 11 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges & médiation
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net, ou à la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.