Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet www.pokemael.com
Applicables à compter du 30/05/2024

ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre PokéMaël, SASU enregistrée au RCS de Paris le 23/12/2024, sous le numéro 93886291900017, siège social : 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS France. Téléphone : 0770379625. Email : cosnier.mael@gmail.com. n° de TVA intracommunautaire : FR60938862919 et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS
- Client : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
- Contenus du Site : Éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
- L’Éditeur : PokéMaël, SASU pris en sa qualité d’éditeur du Site.
- Internaute : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
- Produit : Bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.
- Site : Site internet accessible à l’URL www.pokemael.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. 

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle du Site est accessible depuis la page contact du site : www.pokemael.com ou par email à cosnier.mael@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL
6.1. Création de l’Espace Personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. À cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. 

Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

6.2. Contenu de l’Espace Personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

L’Éditeur s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

6.3. Suppression de l’Espace Personnel
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l’Éditeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de sa prestation, l’Éditeur va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

7.1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’Éditeur.

7.2. Données Collectées
- 7.2.1. Données collectées auprès des Clients : Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : Email, Nom et prénom, Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville.
- 7.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles : Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
  - Exécuter les engagements contractuels ;
  - Contacter les Clients ;
  - Éviter toute activité illicite ou illégale ;
  - Faire respecter les conditions générales ;
  - Engager des procédures judiciaires ;
  - Vérifier l’identité des Clients ;
- 7.2.3. Bases juridiques du traitement : Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.
- 7.2.4. Destinataires des données : Les données collectées sont consultables uniquement par l’Éditeur dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
- 7.2.5. Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Éditeur peut être engagée. Passé le délai de conservation, l’Éditeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.
- 7.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles : Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur. L’accès aux locaux de l’Éditeur est également sécurisé.
- 7.2.7. Minimisation des données : L’Éditeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients. L’Éditeur oriente ses Clients afin qu’ils fournissent des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. L’Éditeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

7.3. Respect des Droits
Les Clients de l’Éditeur disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Éditeur ou en remplissant le formulaire contact en ligne.
- 7.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données : Les Clients de

l’Éditeur ont la possibilité d’accéder aux données personnelles les concernant. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Éditeur, les demandes seront traitées sous réserve que les Clients prouvent leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

7.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli : Les Clients de l’Éditeur ont le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore la suppression des données personnelles les concernant qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Les Clients peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données personnelles après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’un Client peuvent demander à prendre en compte le décès de leur proche et/ou à procéder aux mises à jour nécessaires.

7.3.3. Droit d’opposition : Les Clients de l’Éditeur ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Toutefois, conformément à l’article 21 du Règlement général sur la protection des données, l’Éditeur peut répondre à cette demande en fournissant les raisons légitimes et impérieuses justifiant ce traitement qui prévaudraient sur les droits et libertés des Clients.

7.3.4. Droit à la portabilité des données : Les Clients de l’Éditeur ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à l’Éditeur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

7.3.5. Droit de limitation du traitement :** Les Clients de l’Éditeur ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles soit limité, conformément aux hypothèses prévues par le Règlement général sur la protection des données.

7.3.6. Délais de réponse : L’Éditeur s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

7.3.7. Plainte auprès de l’autorité compétente : Si les Clients de l’Éditeur considèrent que l’Éditeur ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données personnelles, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle ils peuvent adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
8.1. Nature des Obligations de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes conditions générales. L’Éditeur ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

8.2. Force Majeure - Faute du Client
L’Éditeur n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
- 8.2.1. Force Majeure : Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuation de bande passante, défaillance imputable à l’hébergeur, défaillance de transmission des réseaux internet, effondrement des installations, usage frauduleux ou non d’ordinateurs ou de systèmes d’information par un tiers, défaillance logicielle, blocage des télécommunications, décisions des autorités compétentes, cas de guerre, d’attentats, d’émeutes, d’insurrections, d’accidents ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de l’Éditeur. Dans de telles circonstances, l’Éditeur sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
- 8.2.2. Faute du Client : Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par l’Éditeur sur son site, tout dévoilement ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Propriété légale du contenu
Le contenu du Site (textes, images, schémas, vidéos, logotypes, dessins, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, diffusion, ou rediffusion, totale ou partielle, de ce contenu, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable de l’Éditeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9.2. Propriété légale des Produits
Les Produits vendus sur le Site sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur jusqu’à complet paiement du prix. Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme un transfert de la propriété intellectuelle de l’Éditeur vers le Client.

ARTICLE 10. PUBLICITÉ SUR LE SITE
L’Éditeur peut à tout moment procéder à la diffusion de toute publicité ou message promotionnel qu’il jugera utile sur le Site, et ce dans les formes et selon les conditions dont l’Éditeur sera seul juge.

ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES
L’Éditeur peut inclure des liens hypertextes sur le Site, dirigeant vers d’autres pages web ou d’autres ressources présentes sur le réseau internet. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable pour le contenu de ces sites tiers, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

ARTICLE 12. RÉCLAMATIONS - MÉDIATION
12.1. Réclamations
Toute réclamation du Client doit être adressée au service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 5 des présentes conditions générales.

12.2. Médiation
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion au compte personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

ARTICLE 14. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.